Qu’est-ce qu’un Certificat d’Urbanisme ?

Un certificat d’urbanisme est un document administratif qui informe les propriétaires fonciers, les acquéreurs potentiels et les professionnels de l’immobilier sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Ce certificat précise les droits et les restrictions d’utilisation du terrain, offrant ainsi une base légale pour toute planification de projets immobiliers.

Types de Certificats d’Urbanisme

Certificat d’Urbanisme de Simple Information (CUa) :

• Fournit des informations sur les règles d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, les servitudes d’utilité publique et les taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
• Indique la faisabilité d’un projet spécifique sans donner un avis sur sa réalisation future.

Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) :

• Fournit toutes les informations du CUa.
• Précise si le terrain peut être utilisé pour le projet envisagé (ex. : construction d’un bâtiment).
• Donne un avis sur la viabilité du projet en termes de réseaux de voirie, d’eau, d’électricité, etc.