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PETIT LEXIQUE DE L’IMMO

PETIT LEXIQUE DE L’IMMO

lexique de l'immobilier

Petit lexique détaillé sur tout ce qu’il faut savoir et retenir dans le milieu de l’immobilier…

Un démarcheur immobilier

C’est un agent indépendant, un prospecteur, un homme de terrain censé répertorier à travers la ville, des biens à louer ou à vendre. Une fois ces biens identifiés, complétés par les coordonnées des propriétaires, il se met en rapport avec un agent immobilier agréé par le ministère de la construction pour commercialiser ce bien. Le démarcheur n’est pas habilité à commercialiser un bien pour son compte. Sa rémunération résulte de la collaboration qu’il arrêtera avec l’agent immobilier (protocole d’accord, mandat de prospection). L’agent immobilier lui reversera une commission sur le bien loué, vendu ou entré en gérance. Son rôle s’arrête à ce niveau.

L’agent immobilier

C’est un intermédiaire professionnel rémunéré par une commission, qui met en relation des personnes pour des opérations portant sur des biens immobiliers. Il exerce cette activité d’entremise de manière habituelle, pour des opérations d’achat, de vente ou de locations. L’agent immobilier peut être en même temps administrateur de biens.

  • Il est considéré comme commerçant et un mandataire, mais non comme un marchand de biens, dans la mesure où il n’achète pas les biens pour son compte personnel;
  • Il peut être aussi amené à donner des consultations juridiques, à condition que celles-ci relèvent de son activité principale et qu’elles soient l’accessoire direct de la prestation fournie (pour ne pas porter atteinte aux monopoles des avocats et des notaires);
  • Dans certains cas, il devra rédiger des actes.

Le mandat donné à l’agent immobilier

L’agent immobilier ne peut agir que s’il a reçu un mandat de vendre, acheter, louer …

Contenu du mandat

Le mandat doit impérativement être rédigé en double exemplaire, et doit contenir, à peine de nullité :

  • Le délai de validité du mandat si l’agent immobilier dispose d’un mandat exclusif (c’est-à-dire qu’aucun autre ne pourra vendre ou donner en location le bien), car un mandat exclusif à durée indéterminée est nul et fait perdre à l’agent immobilier son droit à la commission;
  • Les conditions dans lesquelles il est autorisé à recevoir ou remettre des sommes d’argent;
  • Les conditions dans lesquelles il doit rendre des comptes à son client;
  • Le montant de la garantie financière qu’il a souscrite;
  • Les conditions de détermination de sa rémunération (quand il pourra toucher sa commission, dans quelles circonstances, montant, …);
  • L’objet du mandat : rechercher un acheteur ou un bien à acheter ou louer, mener des négociations … la fin du mandat de l’agent immobilier;
  • Si le mandat prévoit la durée de la mission de l’agent immobilier, il cesse au terme prévu;
  • Lorsque le mandat contient une clause d’exclusivité, passé le délai de 3 mois, le client peut révoquer l’agent immobilier à tout moment en respectant un délai de préavis de 15 jours.

Tous les agents immobiliers, ayant obtenu l’agrément du Ministère de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat, sont regroupés au sein d’une chambre qui est la Chambre du Droit des Affaires et de l’Immobilier (CDAIM).

L’achat d’un terrain en lotissement

Un lotissement n’est pas simplement le découpage d’un terrain en parcelles. Il offre d’emblée l’énorme avantage d’être prêt à bâtir.

Autrement dit, vous n’avez rigoureusement aucune démarche à entreprendre, aucune recherche à effectuer. Toutes les garanties sont comprises dans la nature même du lotissement. C’est la puissance publique en la personne du préfet qui délivre l’autorisation de lotissement, qui vérifie si les travaux d’aménagement ont été respectés, qui accorde des délais pour certaines réalisations comme le revêtement des voies qui repousse la fin du chantier, qui approuve le règlement du lotissement. Aucune vente ne peut être effectuée sans cette autorisation. À tel point qu’une vente qui aurait été conclue avant que le préfet ait donné son feu vert, même si l’autorisation arrive finalement, est non seulement considérée comme nulle mais également susceptible d’être poursuivie pénalement.

Vous avez donc à la fois toutes garanties et rien à faire. Il ne restera qu’à adapter votre maison aux règles du lotissement et au cahier des charges. Ils vous seront remis l’un et l’autre avec le contrat.

Qu’est ce qu’un promoteur ?

Le promoteur immobilier est une personne physique ou une personne morale (Société de promotion immobilière par exemple), dont l’activité occasionnelle ou professionnelle consiste à faire procéder à la réalisation d’un programme de construction comportant plus de deux logements à un prix convenu, ainsi qu’à faire, lui-même ou non, l’ensemble ou une partie des opérations juridiques, administratives et financières pour l’élaboration et l’achèvement de ce programme immobilier.

Les caractéristiques du promoteur sont :

  • De toucher une rémunération, en plus du prix payé pour la construction (sans forcément poursuivre un but lucratif);
  • De construire et non de rénover;
  • D’être l’interlocuteur unique des différents intervenants.

Jurisprudence : est promoteur celui qui « prend l’initiative et le soin principal d’une opération de construction ». Il n’est pas un professionnel de l’acte de construction, mais du domaine financier et de l’investissement.

Qu’est-ce qu’un architecte ?

L’architecte, qui exerce sa profession à titre libéral, est aussi appelé « maitre d’œuvre ». Son rôle consiste à concevoir des œuvres et à en contrôler l’exécution. Il est également chargé d’accomplir les formalités administratives, financières ou comptables et de préparer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet qu’il a conçu.

  • Il établit un projet architectural, tenant compte des règlements d’urbanisme et d’aménagement du territoire, prépare les marchés avec les entrepreneurs, coordonne et dirige les travaux. Il participe à tout ce qui concerne l’acte de bâtir et l’aménagement de l’espace;
  • Il est lié à son client par un contrat de « louage d’ouvrage ». de ce fait, au sens de la loi, il est considéré comme le constructeur.

 

 

Source : Camelot-Maison d’Ivoire-octobre 2015

 

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